Jusletter

Le CF suspend les droits de douane sur les biens médicaux

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droit international
  • Proposition de citation: Jurius, Le CF suspend les droits de douane sur les biens médicaux, in : Jusletter 14 avril 2020
Les équipements de protection et autres biens médicaux à usage unique jouent un rôle primordial dans la lutte contre le coronavirus. Comme ils ne sont pas produits en quantité suffisante dans notre pays, l’approvisionnement de la Suisse doit être amélioré. Le Conseil fédéral a donc décidé, le 8 avril 2020, de suspendre temporairement les droits d’entrée sur les biens médicaux importants, qui bénéficieront ainsi de conditions d’importation à la fois plus simples et plus avantageuses.

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