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Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a adopté la révision de deux ordonnances. Avec la modification de l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV (OEmol-OFEV), les données hydrologiques seront désormais fournies gratuitement. L’adaptation de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC), quant à elle, renforce la biosécurité, qui vise à protéger les hommes, les animaux et l’environnement de toute utilisation à des fins malveillantes d’organismes pathogènes ou nuisibles. Les deux ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2020.