La médiation pénale des mineurs dans les cantons romands
La médiation pénale, processus de résolution des conflits, est uniquement prévue par la législation des mineurs (art. 17 PPMin) et pas par le Code pénal ou le Code de procédure pénale. Malgré une disposition prévoyant cette possibilité, d’une manière générale, les magistrats sont réticents à l’envoi d’affaires, qui leur sont soumises, dans un tel processus de médiation en raison, notamment, d’un manque de connaissances suffisantes à son sujet.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Méthodologie
- 3. Synthèse de la législation fédérale et cantonale relative à la médiation pénale applicable aux mineurs
- 3.1. Législation fédérale
- 3.2. Législations cantonales
- 4. Mise en oeuvre et perception de la médiation pénale des mineurs
- 4.1. Les différences et similitudes d’une médiation pénale des mineurs dans les cantons romands
- 4.1.1. Les différentes étapes d’une médiation pénale des mineurs selon les médiateurs et juges interrogés et les lois d’application
- 4.1.2. Le médiateur et la nécessité d’avoir des connaissances juridiques
- 4.1.2.1. Du point de vue des médiateurs pénaux des mineurs consultés
- 4.1.2.2. Du point de vue des juges pénaux des mineurs consultés
- 4.1.3. La médiation pénale des mineurs en l’absence de victime directe
- 4.1.3.1. Du point de vue des médiateurs pénaux des mineurs consultés
- 4.1.3.2. Du point de de vue des juges pénaux des mineurs consultés
- 4.1.4. Les infractions les plus fréquemment traitées en médiation
- 4.1.4.1. Quant aux relations entre les parties
- 4.1.4.2. Quant à la nature des infractions
- 4.1.4.3. Quant à la gravité des infractions
- 5. Confiance ou méfiance des juges pénaux des mineurs par rapport aux médiateurs pénaux des mineurs et au processus de médiation
- 5.1. Visions des médiateurs romands consultés
- 5.2. Visions des juges romands consultés
- 6. Conclusion
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