Jusletter

L'ASB a demandé aux auteurs d'examiner, dans un avis de droit, si une banque viole le secret bancaire lorsqu'elle transmet, dans le cadre d’un mandat, des données d’identification de clients (CID) à un destinataire à l'étranger. Ils concluent que l'intervention d'auxiliaires ayant connaissance des CID peut être admise si cela se justifie par un intérêt raisonnable, si l’auxiliaire est soumis aux instructions de la banque et si cette dernière exécute elle-même principalement les services prévus. Cela vaut également, en principe, si le prestataire reçoit un accès à l’étranger aux CID. Cette contribution contient l’avis de droit des auteurs.