Jusletter

Rapport d’activité 2018 de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Procédure pénale fédérale, Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Rapport d’activité 2018 de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, in : Jusletter 29 avril 2019
Le 3 avril 2019, l’AS-MPC a soumis son rapport d’activité 2018 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales. Ce rapport peut être consulté sur le site internet de l’AS-MPC à l’adresse http://www.ab-ba.ch. Il contient le résumé des conclusions de l’AS-MPC concernant les inspections auxquelles elle a procédé auprès du Ministère public de la Confédération durant l’année 2018.
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