Jusletter

Demande de récusation rejetée par le TPF dans le cas Sonko

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Organisation judiciaire. Procédure
  • Proposition de citation: Jurius, Demande de récusation rejetée par le TPF dans le cas Sonko, in : Jusletter 29 avril 2019
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a rejeté une demande de récusation contre la procureure principale dans le dossier de l’ancien ministre sénégalais Ousman Sonko. Ce dernier fait l’objet d’une procédure pénale pour crimes contre l’humanité. (Décision BB.2019.51)
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