Jusletter

Stiefvater vom Vorwurf des sexuellen Missbrauchs freigesprochen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Stiefvater vom Vorwurf des sexuellen Missbrauchs freigesprochen, in : Jusletter 15 avril 2019
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé l'acquittement d'un homme du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, qui avait été condamné, en première instance, à sept ans et cinq mois de réclusion pour abus sexuel sur sa belle-fille. (Arrêt 6B_738/2019) (jp)
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