Jusletter

Un ancien conseiller municipal zougois lourdement condamné

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Un ancien conseiller municipal zougois lourdement condamné, in : Jusletter 1 avril 2019
TF – Ivo Romer, qui a siégé pour le PLR à l’exécutif de la Ville de Zoug, devra passer plusieurs années derrière les barreaux. Le Tribunal fédéral a confirmé sa condamnation pour abus de confiance qualifié, blanchiment et autres délits. (Arrêt 6B_625/2018)
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