Jusletter

Accident en gare de Bavois (VD) : chefs de projet blanchis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Accident en gare de Bavois (VD) : chefs de projet blanchis, in : Jusletter 25 février 2019
TF – Les deux chefs de projet condamnés par la justice vaudoise après un accident mortel en gare de Bavois (VD) en 2011 ont été blanchis. Selon le Tribunal fédéral, les infractions d’homicide et d’entrave au service des chemins de fer par négligence ne sont pas réalisées. (Arrêts 6B_896/2018 et 6B_897/2018)
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