Jusletter

Jours-amende pour avoir giclé des chiens avec un spray au poivre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Jours-amende pour avoir giclé des chiens avec un spray au poivre, in : Jusletter 18 février 2019
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un homme qui avait aspergé deux chiens avec un spray au poivre. Il avait écopé de 10 jours-amende à 50 francs avec sursis pour mauvais traitement envers les animaux. (Arrêt 6B_782/2018)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.