Jusletter

Nouveaux revers fiscaux pour Urs Schwarzenbach

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: LP, Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Nouveaux revers fiscaux pour Urs Schwarzenbach, in : Jusletter 28 janvier 2019
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté une série de recours d’Urs Schwarzenbach visant à la levée de séquestres sur ses biens. Ces sûretés totalisant 200 millions de francs ont été ordonnées par le fisc zurichois en raison des arriérés d’impôts dus par le milliardaire. (Arrêts 5A_141/2018, 5A_142/2018, 5A_143/2018 etc.)
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