Condamnation pour discrimination raciale annulée
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours d’un homme contre sa condamnation par le Tribunal d’appel du canton du Tessin pour discrimination raciale. L’intéressé avait nié le génocide de 1995 de musulmans bosniaques à Srebrenica dans des articles parus en 2012. Au vu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que, dans les circonstances concrètes du cas d’espèce, la condamnation viole son droit à la liberté d’expression. (Arrêt 6B_805/2017)
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