Jusletter

Faute de défenseur, deux jeunes sprayeurs passent entre les gouttes

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Organisation judiciaire. Procédure, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Faute de défenseur, deux jeunes sprayeurs passent entre les gouttes, in : Jusletter 14 janvier 2019
TF – On ne badine pas avec les droits de la défense. Faute d’avoir désigné en temps utile un avocat, la justice bernoise a dû laisser filer les jeunes auteurs présumés de dizaines de graffitis. Le Tribunal fédéral a rejeté deux recours du Ministère public bernois. (Arrêts 1B_418/2018 et 1B_422/2018)
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