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Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Le régime juridique applicable au contracting énergétique
• 2.1. Les particularités du contracting énergétique
• 2.2. Un contrat sui generis
• 2.2.1. Distinction avec le contrat de vente
• 2.2.2. Distinction avec le contrat d’entreprise
• 2.2.3. Distinction avec le contrat de bail et le contrat de leasing
• 2.3. Conclusion
• 3. Le cas des réseaux thermiques (contracting thermique)
• 3.1. Les bases légales
• 3.2. Les règles de protection du locataire
• 3.2.1. Rappels des principes généraux de droit du bail
• 3.2.2. Le droit du bail appliqué au contracting thermique
• 3.2.2.1. Les bases légales
• 3.2.2.2. L’application de l’art. 6a OBLF au contracting
• 3.2.2.3. L’application de l’art. 6a OBLF en matière de refroidissement
• 3.2.2.4. Le report de tous les frais de contracting sur les locataires
• 3.2.2.5. Le bailleur peut-il prélever une marge ?
• 3.2.3. L’introduction du contracting énergétique en cours de bail
• 3.3. Conclusion
• 4. Le cas de la consommation propre d’électricité (contracting électrique)
• 4.1. Les bases légales
• 4.2. Les coûts pouvant être facturés aux locataires
• 4.2.1. En cas de regroupement bailleur/locataires, sans contracteur
• 4.2.2. Les coûts refacturés aux locataires en cas de contracting
• 4.2.2.1. Quels sont les coûts pouvant être refacturés ?
• 4.2.2.2. L’incidence du transfert de l’installation au bailleur en fin de contrat
• 4.2.2.3. Le bailleur peut-il prélever une marge sur la revente d’électricité aux locataires ?
• 5. Conclusion