Jusletter

Levée de la suspension de la procédure dans deux affaires d’amiante

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative, Droit des successions, Dommages. Réparation du dommage
  • Proposition de citation: Jurius, Levée de la suspension de la procédure dans deux affaires d’amiante, in : Jusletter 12 novembre 2018
TF – Le Tribunal fédéral relance deux procédures concernant des héritiers de victimes de l’amiante. Il fonde ses décisions sur la révision du droit de la prescription adoptée par le Parlement. (Arrêts 4A_299/2013 et 4A_554/2013)
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