Jusletter

Plus de 50 victimes d'Ambros Baumann déboutées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative, Dommages. Réparation du dommage, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Plus de 50 victimes d'Ambros Baumann déboutées, in : Jusletter 12 novembre 2018
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a débouté une cinquantaine de victimes de la déconfiture du groupe Baumann dans les années 2000. Elles souhaitaient obtenir la collaboration de la FINMA dans le cadre d'une demande de réparation contre la banque Julius Baer. (Arrêts B-5740/2017 et B-6561/2017)
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