Deuxième volet de la révision partielle de la loi sur l’aviation
Réuni en séance le 17 octobre 2018, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2019 la date d’entrée en vigueur du deuxième volet de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aviation (LA) et des révisions d’ordonnances qui en découlent. La révision introduit notamment un nouveau modèle d’enregistrement et de gestion des obstacles à la navigation aérienne et règle la délégation de services de navigation aérienne.
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