Jusletter

Ancien secrétaire de parti condamné pour discrimination raciale

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Ancien secrétaire de parti condamné pour discrimination raciale, in : Jusletter 22 octobre 2018
TF – La condamnation de l'ancien secrétaire de la section thurgovienne des Démocrates suisses pour discrimination raciale est définitive. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours contre le jugement rendu en mars 2018 par la justice zurichoise. (Arrêt 6B_620/2018)
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