Jusletter

Nouveau revers pour Fabien Dunand dans l'affaire Orllati

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Nouveau revers pour Fabien Dunand dans l'affaire Orllati, in : Jusletter 3 septembre 2018
TF – Fabien Dunand échoue à nouveau devant le Tribunal fédéral. Son recours contre le classement de la procédure ouverte contre le groupe Orllati est rejeté. L'ancien rédacteur en chef de 24 heures avait dénoncé anonymement l'entreprise pour des cas de pollution des sols. (Arrêt 6B_1003/2017)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.