Le Tribunal fédéral impose une naturalisation à une commune
TF – A titre exceptionnel, le Tribunal fédéral ordonne à la commune de Trimmis (GR) de naturaliser un réfugié iranien. Arrivé en Suisse en 1989, celui-ci a vu sa demande refusée à deux reprises par le conseil communal. (Arrêt 1D_7/2017)
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