Jusletter

Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Protection des enfants et des adultes
  • Proposition de citation: Jurius, Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille, in : Jusletter 13 août 2018
TF – Le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal administratif du canton de Soleure aux termes de laquelle une adolescente peut, selon son souhait exprès, demeurer avec sa soeur aînée auprès du concubin de leur défunte mère. Il rejette le recours du père de la jeune fille auquel le droit de déterminer le lieu de résidence de cette dernière avait été retiré par l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) d'Olten-Gösgen. (Arrêt 5A_463/2017)

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