Das erste Urteil des Bundesgerichts zum Betreuungsunterhalt: das letzte Wort?
Le 17 mai 2018, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, attendu avec intérêt par le monde juridique et les parents concernés, sur le calcul de la contribution de prise en charge. Cet arrêt crée, d’une part, une sécurité de droit, mais maintient d'autre part, une inégalité entre les enfants de parents anciennement mariés et maintenant divorcés et les enfants de parents qui n'ont jamais été mariés. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Das Urteil
- II. Die gute Nachricht für die Praxis vorweg
- III. Die schlechte Nachricht für die betreuenden Eltern hernach
- 1. Die von der Praxis entwickelten Methoden
- 1.1 Die Lebenshaltungskostenmethode
- 1.2 Die Betreuungsquotenmethode
- 2. Eine vom Bundesrat vorgegebene Methode?
- 3. Warum die (reine) Lebenshaltungskostenmethode dem Ziel der Revision widerspricht
- IV. Fazit
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