Jusletter

Patients extra-cantonaux – Genève doit payer pour des cliniques vaudoises

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité, Droit administratif, Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Patients extra-cantonaux – Genève doit payer pour des cliniques vaudoises, in : Jusletter 18 juin 2018
TF – Le canton de Genève devra participer aux frais d'hospitalisation de ses ressortissants dans trois cliniques vaudoises. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du Département genevois de la santé. Ce dernier prend acte. (Arrêt 9C_617/2017)
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