Jusletter

Les entreprises suisses sont souvent impliquées dans des « e-discovery » (investigation informatique), pour la plupart, des USA et où les intérêts de l'entreprise varient beaucoup selon la constellation (rôle dans la procédure, preuves, intérêts de tiers etc.). Que peut faire une entreprise pour se défendre contre une telle investigation ? Que doit-elle observer pour ne violer aucun droit ? Il s'agit de la protection des données, du secret professionnel et de « blocking statutes » tandis que la numérisation de la « discovery » ouvre de nouvelles possibilités. Un bref aperçu des derniers développements comme le CLOUD Act aux USA est aussi offert. (jp)