Le Ministère public genevois ne s’est pas laissé mener en bateau
TF – Les frais de la procédure pénale peuvent être mis à la charge de l’auteur de l’infraction, même si la procédure a été classée. C’est la conclusion à laquelle arrive le Tribunal fédéral dans une affaire de tromperie portant sur des bateaux et autres véhicules. (Arrêt 6B_957/2017)
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