Die von ihrem Kunden eingeklagte Bank und das Bankkundengeheimnis
Une sorte de limite du secret professionnel du banquier peut être mise en œuvre si une banque, soumise à l'art. 47 LB, doit faire valoir des créances impayées à l'encontre de son client par une action en justice (action active) ou si elle a été poursuivie par son client et souhaite se défendre contre cette action (action passive). La deuxième constellation (action passive) est discutée plus en détail dans la contribution. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einführung
- II. Diskussion
- A. Grundsatz: Das Bankkundengeheimnis gilt nicht absolut
- B. Konkretisierung des Grundsatzes mit Bezug auf Passivprozesse
- 1. Vertretbarer Rechtsstandpunkt der Bank
- 2. Kein unverhältnismässig geringer Streitwert
- 3. Abwarten eines ausländischen Urteils ist unzumutbar / zumutbare Anfechtung der ausländischen Zuständigkeit ist erfolgt
- 4. Ausschliessliche Verwendung von relevanten Informationen
- 5. Vorrang der vitalsten Interessen des Bankkunden
- 6. Keine Totalverweigerung der Bank
- III. Zusammenfassung
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