Jusletter

Autorisation temporaire de rouler pour tous les trains à deux étages des CFF

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Chemins de fer, Droit administratif, Egalité des êtres humains
  • Proposition de citation: Jurius, Autorisation temporaire de rouler pour tous les trains à deux étages des CFF, in : Jusletter 12 mars 2018
TAF – Le Tribunal administratif fédéral retire également l’effet suspensif du recours, interjeté par l’association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées, en ce qui concerne les trains pas encore terminés. Aussi les CFF peuvent-ils temporairement mettre en exploitation les trains à deux étages. (Arrêt A-359/2018)
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