Jusletter

Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité, Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération, in : Jusletter 22 janvier 2018
À partir de la mi-février, les jeunes étrangers de la troisième génération dont les grands-parents ont immigré ou sont nés en Suisse et qui sont bien intégrés pourront obtenir la nationalité suisse à l’issue d’une procédure facilitée. Lors de sa séance du 17 janvier 2018, le Conseil fédéral a adopté la modification en ce sens de l’ordonnance sur la nationalité suisse et fixé son entrée en vigueur au 15 février 2018.

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