Jusletter

Acquittement dans le scandale des matches de foot truqués

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Acquittement dans le scandale des matches de foot truqués, in : Jusletter 15 janvier 2018
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé l'acquittement d'un homme soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire en Suisse pour des matches truqués. Une peine pécuniaire avec sursis avait été requise par le Ministère public. (Arrêt 6B_544/2017)
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