Jusletter

Ordonnances du domaine vétérinaire : modifications

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Ordonnances du domaine vétérinaire : modifications, in : Jusletter 15 janvier 2018
Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 10 janvier 2018, d’adapter des ordonnances du domaine vétérinaire. Il entend notamment améliorer la manière de traiter les animaux. Les textes concernés sont principalement l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) et l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Les modifications entreront en vigueur le 1er mars 2018.

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