Jusletter

Révision partielle de l’ordonnance sur la caisse de prévoyance des douaniers

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités, Droit de la fonction publique
  • Proposition de citation: Jurius, Révision partielle de l’ordonnance sur la caisse de prévoyance des douaniers, in : Jusletter 4 décembre 2017
Lors de sa séance du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
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