Jusletter

Le canton de Zoug n’est pas inactif en matière d’égalité

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Egalité des sexes
  • Proposition de citation: Jurius, Le canton de Zoug n’est pas inactif en matière d’égalité, in : Jusletter 20 novembre 2017
TF – Le Tribunal fédéral estime que le canton de Zoug n’est pas inactif en ce qui concerne l’égalité hommes-femmes. Les juges de Mon Repos ont rejeté le recours de 19 Zougois de partis de gauche qui accusaient les autorités de ne pas prendre de mesures dans ce domaine. (Arrêt 1C_504/2016)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.