Jusletter

Classement annulé après le décès d’une recrue à Bière (VD)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Classement annulé après le décès d’une recrue à Bière (VD), in : Jusletter 6 novembre 2017
TF – Les parents d’une recrue décédée au CHUV de Lausanne après un arrêt cardiaque à la caserne de Bière (VD), en juillet 2012, ont obtenu l’annulation d’une décision de classement de la justice vaudoise. Le Tribunal fédéral accepte leur recours. (Arrêt 6B_170/2017)
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