Législation sur l’alcool partiellement révisée en vigueur
Lors de sa séance du 15 septembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’alcool (OLAlc). La nouvelle OLAlc entrera en vigueur le 1er janvier 2018, en même temps que la loi sur l’alcool (LAlc) révisée à l’automne 2016. C’est également à cette date que la compétence d’exécution passera de la Régie fédérale des alcools (RFA) à l’Administration fédérale des douanes (AFD). La RFA perdra le statut d’établissement juridiquement autonome une fois que son ancien centre de profit Alcosuisse aura été privatisé. Le marché de l’éthanol devrait quant à lui être libéralisé le 1er janvier 2019.
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