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Terrorisme : état des lieux et perspectives

  • Auteur-e: Julien Gafner
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Droit pénal économique (LCD, loi sur les cartels, loi sur les banques, loi sur les bourses)
  • Proposition de citation: Julien Gafner, Terrorisme : état des lieux et perspectives, in : Jusletter 21 août 2017
Le terrorisme fait partie de l’actualité, et ce de façon quotidienne. De nombreuses régions du monde sont touchées, notamment l’Occident. Force est dès lors de s’intéresser à cette problématique en procédant à un bref état des lieux des dispositifs législatifs en vigueur. En droit pénal suisse en particulier, la contribution a pour objectif de mettre en évidence les mesures existantes, ainsi que de traiter certains aspects choisis, soit les questions liées à l’adoption de nouvelles normes pénales, la sévérité des peines et le financement du terrorisme face au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux.

Table des matières

  • A. Propos introductifs
  • B. Etat des lieux
  • a) Au niveau international
  • b) En droit suisse
  • C. Problématiques choisies
  • a) Infractions de nature terroriste : vers de nouvelles normes pénales ?
  • b) Sévérité des peines
  • c) Financement du terrorisme et dispositif anti-blanchiment de capitaux
  • D. Conclusion

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