Jusletter

Brand durch Feuerwerk im Aargau: Freispruch

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions créant un danger collectif
  • Proposition de citation: Jurius, Brand durch Feuerwerk im Aargau: Freispruch, in : Jusletter 21 août 2017
TF – Deux cousins ont lancé, lors de la Saint-Sylvestre 2013, quatre fusées de feux d'artifice à Münchwilen (AG), provoquant un feu de maison. Comme il reste incertain de savoir qui a tiré la fusée causant le feu, personne n’a été condamné. Le Tribunal fédéral a admis l'appel des deux hommes. (Arrêts 6B_360/2016 et 6B_361/2016) (jp)

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