Jusletter

Père tunisien nouvellement condamné pour enlèvement de mineurs

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Père tunisien nouvellement condamné pour enlèvement de mineurs, in : Jusletter 12 juin 2017
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la deuxième condamnation infligée à un père tunisien pour enlèvement qualifié de mineurs. Il n’a rien entrepris pour que ses deux fils reviennent en Suisse où vit leur mère. (Arrêt 6B_248/2017)
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