Jusletter

Condamnations confirmées après un drame de la route

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnations confirmées après un drame de la route , in : Jusletter 8 mai 2017
TF – Les condamnations de deux protagonistes d’un drame de la route survenu à Vernier (GE) en décembre 2012 sont définitives. Le Tribunal fédéral a débouté les deux chauffards responsables du décès d’un troisième automobiliste, dont la voiture avait été percutée par l’arrière. (Arrêt 6B_454/2016)
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