Hospitalisation dans l'assurance-accidents obligatoire
Critique de deux arrêts du Tribunal fédéral (ATF 124 V 52 du 10 février 1998 et 8C_275/2016 du 21 octobre 2016)
Le Tribunal fédéral a confirmé le 26 octobre 2016 (ATF 8C_275/2016) une jurisprudence de 1998 (ATF 124 V 52) limitant dans le temps – contrairement à la lettre de la LAA - les prestations dues par l’assurance-accidents obligatoire en cas d’hospitalisation et accordant à côté d’une rente une allocation pour impotent à un assuré hospitalisé – contrairement à la loi toujours.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Le cas à juger
- 3. Les questions soulevées
- 3.1. Notion de traitement médical
- 3.2. Hospitalisation ou séjour dans un établissement médico-social ?
- 3.3. Séjour à demeure ou de longue durée dans un hôpital
- 3.4. Nécessité d’une indication
- 3.5. Interprétation de la loi
- 3.6. Durée de versement des prestations d’hospitalisation
- 4. Critique spéciale de l’arrêt 8C_275/2016 du 21 octobre 2016
- 5. Conclusion
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