Jusletter

Ungültigkeit der Luzerner Stadtbild-Initiative bestätigt

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Ungültigkeit der Luzerner Stadtbild-Initiative bestätigt, in : Jusletter 19 décembre 2016
TF – Les électeurs de Lucerne ne seront pas en mesure de se prononcer sur l’initiative « Für ein intaktes Stadtbild ». Le Tribunal fédéral a en effet confirmé l’invalidité de l’initiative. Cette initiative demandait à ce que les emplacements permettant de grandes hauteurs soient redéfinis dans les règlements relatifs aux constructions et aux plans de zones. (Arrêt 1C_238/2016) (sl)
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