Ist die Erhöhung der Speicherkapazität im Sinne von Art. 6 Abs. 2 NHG von nationaler Bedeutung?
Beispiel des Ausbauprojekts «KWO plus» der KWO AG unter Berücksichtigung des Art. 12 E-EnG
L'art. 12 de la LEne révisée précise désormais que le développement des énergies renouvelables revêt un intérêt national. Avec leur projet « KWO plus », les Forces motrices de l'Oberhasli SA avaient prévu d'augmenter le volume de stockage du lac de Grimsel. Le lac jouxte un site marécageux, raison pour laquelle le projet a fait l'objet d'un recours. Cette contestation permet au Tribunal fédéral de prendre pour la première fois position sur l'agrandissement d'un lac de barrage dans un site marécageux. La contribution analyse si cet agrandissement revêt un intérêt national et est considéré comme d'importance nationale au sens de l'art. 6 al. 2 LPN. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Ausgangslage
- III. Voraussetzung einer «nationalen Bedeutung»
- a. Moorlandschaft von nationaler Bedeutung
- b. Speicherkapazität von nationaler Bedeutung
- i. Nationale Bedeutung gemäss derzeitiger Rechtsprechung
- ii. Energieanlagen von nationalem Interesse de lege ferenda
- IV. Schlussbemerkung
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire