Zweites Ausbildungsjahr zu Unrecht verweigert
TF – L'office AI de Bâle-Campagne a, selon le Tribunal fédéral, refusé une deuxième année de formation à une jeune femme atteinte de trisomie 21 sans base légale suffisante. Par conséquent, une circulaire de l'AI y relative n'est pas conforme au droit. (Arrêt 9C_837/2015) (sl)
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