Jusletter

Projet de parc éolien du Schwyberg

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Projet de parc éolien du Schwyberg, in : Jusletter 14 novembre 2016
TF – La zone d’aménagement spéciale prévue pour le projet de parc éolien au Schwyberg ne satisfait pas aux exigences du droit fédéral. Le Tribunal fédéral admet le recours formé par quatre organisations de protection de la nature et de l’environnement contre la décision du Tribunal cantonal fribourgeois et renvoie la cause pour nouveau jugement. Dans le cadre d’une pesée globale des intérêts, il y a lieu d’examiner de manière plus approfondie si l’emplacement du Schwyberg est adéquat et si des variantes et alternatives sont possibles. (Arrêt 1C_346/2014)

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