Jusletter

Cinq ans de jurisprudence en droit des sociétés

  • Auteur-e: David Equey
  • Catégories d'articles: Aperçu de la jurisprudence avec commentaires
  • Domaines juridiques: Droit des sociétés
  • Proposition de citation: David Equey, Cinq ans de jurisprudence en droit des sociétés, in : Jusletter 7 novembre 2016
Le droit des sociétés a fait l’objet de nombreux changements et nouveautés au cours de ces cinq dernières années. Outre les révisions législatives, les tribunaux ont rendu de nombreux arrêts qui précisent ou modifient la pratique. Le présent article a pour but de présenter brièvement les décisions judiciaires les plus importantes publiées en ligne ou dans des recueils, officiels ou non, entre le 1er octobre 2011 et le 1er octobre 2016.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Quelques nouveautés légales et réglementaires
  • 3. La jurisprudence
  • 3.1. La société simple
  • 3.1.1. Fondements
  • 3.1.2. Rapports entre associés et avec les tiers
  • 3.1.3. Fin de la société
  • 3.2. La société en nom collectif
  • 3.2.1. Fondements
  • 3.2.2. Rapports entre associés et avec les tiers
  • 3.2.3. Fin de la société
  • 3.3. La société anonyme
  • 3.3.1. Fondements
  • 3.3.2. Aspects comptables et financiers
  • 3.3.3. Organisation
  • 3.3.3.1. Actionnaires et assemblée générale
  • 3.3.3.2. Conseil d’administration
  • 3.3.4. Fin de la société
  • 3.3.4.1. Responsabilité des organes
  • 3.3.4.2. Aspects procéduraux
  • 3.4. La société à responsabilité limitée
  • 3.4.1. Droits et obligations des associés
  • 3.4.2. Organisation de la société
  • 3.4.3. Responsabilité des organes
  • 3.5. La société coopérative
  • 3.5.1. Organisation
  • 3.5.2. Acquisition et perte de la qualité d’associé
  • 4. Conclusion
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