Jusletter

Autorisation pour école islamique refusée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Autorisation pour école islamique refusée, in : Jusletter 7 novembre 2016
TF – Les autorités du canton de Zurich ont refusé à juste titre d’octroyer à l’association « al Huda » l’autorisation de créer une école enfantine islamique à Volketswil. Le concept d’école enfantine de l’association n’offre aucune garantie que les exigences légales pour autoriser une école privée avec une orientation religieuse soient remplies. La liberté de conscience et de croyance et le principe de l’égalité de traitement ne sont pas violés par le refus d’autorisation. (Arrêt 2C_807/2015)

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