Qu’entend-on par « invalide » ?
Nous avons souvent tendance à comprendre le mot « invalide » comme « personne en situation de handicap » ou « handicapé ». Qu’en est-il selon le droit suisse des assurances sociales ? Quand un assuré est-il considéré comme invalide ? Comment se calcule le taux d’invalidité d’une personne atteinte dans sa santé ?
Table des matières
- 1) Les éléments constitutifs de la notion d’invalidité
- a) Bases légales
- b) Notion de l’incapacité de gain
- c) Atteinte à la santé
- d) Notion de l’incapacité de travail
- e) Eléments d’ordre médical
- f) Lien de causalité entre l’atteinte à la santé et l’incapacité partielle ou totale de gain
- g) Résumé intermédiaire
- 2) Droit à la rente d’invalidité en assurances sociales
- 3) Evaluation de l’invalidité
- a) Méthode générale de comparaison des revenus
- i) Revenu sans invalidité
- ii) Revenu d’invalide
- iii) Calcul du taux d’invalidité
- b) Particularité de l’assurance-accidents
- 4) Conclusion
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