Jusletter

Urteilsbegründung zu Wendegleis in Herrliberg-Feldmeilen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit public, Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Urteilsbegründung zu Wendegleis in Herrliberg-Feldmeilen, in : Jusletter 29 août 2016
TF – Le Tribunal fédéral constate, dans son arrêt de principe relatif au Wendegleis, près de la gare Herrliberg-Feldmeilen, qu'aucune étude d'impact environnemental n'a été effectuée pour ce projet. le Tribunal administratif fédéral a donc correctement jugé les variantes de projet proposées. (Arrêts 1C_162/2015 et 1C_164/2015) (sl)
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