Jusletter

Révision des circulaires concernant les assurances

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Révision des circulaires concernant les assurances, in : Jusletter 6 juin 2016
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une audition concernant plusieurs circulaires dans le domaine des assurances. Le paquet de révision comprend quatre circulaires FINMA et conduit dans l’ensemble à une forme plus condensée de la réglementation. Cette révision vient conclure le remaniement de la réglementation des assurances entamé l’année dernière.
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