Jusletter

Peine définitivement confirmée pour un meurtre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Peine définitivement confirmée pour un meurtre, in : Jusletter 25 avril 2016
TF – L’homme qui avait tué son voisin de palier avec un fusil à Neirivue (FR), en décembre 2011, écope définitivement de douze ans de prison pour meurtre. Comme la justice fribourgeoise, le Tribunal fédéral écarte la thèse du dol éventuel, soutenue par la défense. (Arrêt 6B_1202/2014)

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