Jusletter

Conducteur acquitté après un dépassement par la droite

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Conducteur acquitté après un dépassement par la droite, in : Jusletter 21 mars 2016
TF – En cas de ralentissement du trafic sur les voies de dépassement d’une autoroute, un conducteur peut parfaitement s’engager sur la piste de droite si celle-ci est libre et dépasser ainsi des véhicules par la droite. Le Tribunal fédéral a acquitté un conducteur condamné par la justice bernoise. (Arrêt 6B_374/2015)
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